Des amendes pour les pots-de-vin de faible nature


Le bilan de la réunion du conseil de lutte contre la corruption.

Une réunion du Conseil présidentiel de lutte contre la corruption s'est tenue au Kremlin. Et voici la conclusion que l'on peut en tirer. Ce sont les régions et les municipalités qui ont le plus de problèmes et ce sont les gouverneurs qui doivent en répondre.


Vladimir Poutine a déclaré qu'en 9 mois, c'est plus de 8 800 personnes qui ont été condamnées pour des affaires de corruption au cours de l'année 2015. Près de 11 000 fonctonnaires ont été poursuivis en mesure disciplinaire pour avoir enfreint les standards anti-corruption.
Le président de la Russie a déclaré que « de nombreuses mesures efficaces pour lutter contre la corruption ont été prises comme l'introduction de mécanismes permettant de démasquer des schémas de corruption à n'importe quel niveau. Il faut travailler avec cohérence, réagir à temps et si nécessaire, isoler les personnes corrompues de la société ». Il a ajouté que selon les sondages, les citoyens sont globalement satisfaits de la lutte anti-corruption menée au niveau fédéral. Mais ils restent confrontés à la petite corruption de tous les jours.

Le président a remis le lourd fardeau sur les épaules des chefs des régions en disant: « Je soulignerai que ce sont les chefs des sujets de la Fédération qui ont la responsabilité de faire baisser le niveau de la corruption sur nos territoires ». 

En même temps, les dirigeants admettent l'existence d'autres problèmes. Par exemple, sur les 15,5 milliards de roubles (180M d'€ -31/01/2016) exigés par les juges enquêtant sur des affaires de corruption, seuls 588 millions de roubles (7M d'€) ont pu être récupérés l'année dernière.

« Vous serez d'avis que c'est une somme plutôt modeste » dit Vladimir Poutine s'adressant à l'auditoire.

Lors de la réunion, Sergueï Ivanov, le chef de l'Administration du Président a expliqué comment le Kremlin voit certains autres problèmes liés à la lutte anti-corruption.
 
La lutte continue contre ce phénomène honteux que sont les commissions versées lors d'achats publics des muncipalités et des gouvernements. L'homme d'Etat a attiré l'attention sur le fait que « les résultats, on doit le dire clairement, sont pour le moment très faibles parce qu'il est nécessaire d'accélerer le travail des autorités compétentes ». D'ailleurs, on retrouvait parmi les participants à cette réunion Alexandre Bastrykine, le chef du Comité d'enquête de la Fédération de Russie, Alexandre Bortnikov, le directeur du FSB et Yury Сhaïka, le procureur général.

Selon Ivanov, il y a actuellement, chez nous comme dans de nombreux autres pays, un manque dans la législation.
Ivanov a souligné que « dans le but d'échapper aux poursuites judiciaires, certaines personnes transfèrent des pots-de-vin à une tierce personne qui n'est pas formellement en lien avec la personne corrompue ».

Le fonctionnaire ne croit pas au discours des schémas trop complexes avec les pots-de-vin, les commissions et les cadeaux de valeur pour « la résolution d'un problème ». Cependant, il indique avec quelles personnes de confiance on peut analyser les détails, comme par exemple, un virement sur le compte d'une compagnie offshore. Le fonctionnaire lui-même certifie ne toucher absolument rien et être en dehors de tout soupçon. Il serait difficile de démontrer à un tribunal qu'il y a un lien entre ces gens-là, leur argent et lui.  
Ivanov indique « qu'il existe ici, à son avis, un manque dans la législatition ». Du reste, il n'a pas pour le moment mentionner les mesures qui seront présentées pour combler ce trou.

En même temps, selon le chef de l'Administration, le plan national de lutte contre la corruption pour les années 2016 et 2017 qui devra être adopté par un décret du président s'attache aux priorités suivantes: « la première, c'est le renforcement du travail visant à prévenir les conflits d'intérêts. Je souligne que cela concerne tout particulièrement les sujets de la Fédératon et les entités municipales où la situation est loin d'être radieuse. La deuxième priorité, c'est d'élaborer des mesures pour que la responsabilité patrimoniale des corrompus soit irréfutable. Il faut créer des mécanismes civils afin de sanctionner les patrimoines douteux révélés au cours d'enquêtes judiciaires pour des affaires de corruption. Dans le cas où un écart significatif entre les revenus et les dépenses d'une personne est repéré au cours de son séjour au service de l'Etat, sa révocation ne sera pas un obstacle à un recours au tribunal pour demander des dédommagements. La troisième priorité, c'est l'organisation de la lutte effective contre la corruption à l'échelle des sujets de la Fédération ». a expliqué Ivanov.

Ivanov a expliqué que dans le cadre de l'exécution de l'ancien plan national de deux années, plus de 2 500 sections anti-corruption ont été créées à tous les niveaux du pouvoir. Selon ses dires, ces sections ont dévoilé l'année dernière plus de 20 000 infractions différentes en trois trimestres. Au total, 340 employés d'Etat ont été licenciés pour perte de confiance et 176 pour conflits d'intérêts.

M. Ivanov donne des exemples: « Sandakov, le gouverneur adjoint de la région de Tcheliabinsk, Danilenko, l'adjoint du président du gouvernement de la région de Yaroslav, Marshalkina, l'adjoint du minisitre du dévellopement économique de la région de Krasnoïark sont des noms qui reviennent souvent dans les discussions ».

« De plus, plus de 5 500 tentatives de corruption et de transfert de dessous de table ont été faites par des hauts fonctionnaires eux-mêmes. Ces tentatives ont donné lieu à 2 863 affaires judiciaires et 1 700 personnes ont déjà été condamnées. On parle de personnes qui proposent des pots-de-vin. Offrir des pots de vin à un agent de l'Etat est, rappelons-le, un acte criminel selon la Loi. Et la peine encourue pour ce crime est une sérieuse privation de liberté » a ajouté Ivanov.

Aussi, selon le chef de l'Administration, les enquêtes concernant les tentatives de corruption de fonctionnaires par des citoyens et des organisations ont abouti à des poursuites disciplinaires pour 1 700 personnes. Ce qui a déclenché 800 affaires judiciaires.
M. Ivanov a indiqué « qu'une procédure de transformation des patrimoines en recettes d'Etat avait aussi été lancée (l'année dernière NDLR) Elle s'applique après un contrôle des revenus et c'est ce qui a d'abord été fait. Actuellement, les juges réclament la somme de 122 millions de roubles » (1,5M d'€).
 
Dans le même temps, selon Ivanov, les chiffres de la lutte contre la corruption ont gonflé en ce qui concerne les affaires de pots-de-vin de moins de 10 000 roubles. (120€)

Ivanov a indiqué que « l'on propose d'étudier la question de l'introduction d'un délit particulier pour sanctionner l'offre ou l'acceptation de pots-de-vin d'un montant maximal de 10 000 roubles. (120€) Pour de telles infractions, nous pensons que les sanctions devraient être des amendes et des travaux d'intérêt général mais les instructions sur de tels crimes pourront être menées sous forme d'enquêtes dont la juridiction sera définie par des juges internationaux ».

En répondant à des journalistes après la réunion, Ivanov a expliqué qu'il ne commentera pas les « divagations et galimatias ». (référence aux accusations de corruption de la part du Ministre des finances des Etats-Unis envers Vladimir Poutine) Il conclut qu'il n'y a pas besoin de quelconque mesure pour protéger celui qui dénonce la corruption, que les idées de certains députés concernant l'interdiction totale d'exercer une activité entrepreneuriale lorsque l'on a de la famille qui travaille au service de l'Etat, « c'est du populisme » et que le pouvoir est prêt à se servir des informations des différents représentants de la société civile pour lutter contre la corruption, et pas seulement du Front Populaire de toute la Russie. Cependant par exemple, au sujet du Fond de lutte contre la corruption (FLC) et de leur enquête au sujet des fils du procureur général, « je n'ai trouvé aucun fait attestant que le procureur général avait enfreint la Loi. Ca ne mérite pas que l'on y attache de l'importance ».

Après la demande de recherche renforcée de corruption au niveau régional, le FLC doit visiblement « s'entrainer » pour enquêter sur les procureurs des districts.


Original - AIF - 26/01/2016 

Corruption